Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription aux abonnements payants du service en ligne KAZAIA, édité par SEECLICK SAS (155 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris — SIRET 921 880 894 000 16). Elles s'appliquent à toute commande passée par un utilisateur particulier, à l'exclusion des CGU qui régissent l'utilisation du service.

2. Plans proposés

KAZAIA propose plusieurs plans d'abonnement, présentés sur la page Tarifs du site. Les caractéristiques techniques et fonctionnelles de chaque plan y sont décrites en détail (nombre de contrats, capacité de stockage, modules inclus, support).

• Gratuit — sans engagement, fonctionnalités limitées.
• Essentiel — abonnement mensuel ou annuel.
• Pro — abonnement mensuel ou annuel.
• Premium — abonnement mensuel ou annuel.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la page Tarifs. Ils sont prélevés à l'avance selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle) via notre prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd, Irlande). KAZAIA ne stocke aucune donnée bancaire.

Cartes acceptées : Visa, Mastercard, American Express. Le paiement par virement SEPA peut être proposé pour les abonnements annuels sur demande à contact@kazaia.fr.

4. Période d'essai gratuit

Toute nouvelle souscription bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours sans engagement et sans carte bancaire requise. À l'issue de l'essai, l'utilisateur peut choisir de souscrire à un plan payant ou rester sur le plan Gratuit (avec ses limites).

5. Durée et renouvellement

Les abonnements payants sont conclus pour une durée d'un mois (plan mensuel) ou d'un an (plan annuel) et se renouvellent par tacite reconduction pour des périodes équivalentes, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date d'échéance, via son espace personnel.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut envoyer un email à contact@kazaia.fr avant l'expiration du délai, ou utiliser le formulaire-type de rétractation prévu par le Code de la consommation.

ℹ Conformément à l'article L.221-28-1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur (par exemple, utilisation immédiate du service après expiration de la période d'essai).

7. Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel (rubrique « Paramètres » → « Facturation »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'intervient pour la période entamée, sauf cas de rétractation (article 6).

8. Résiliation par l'éditeur

SEECLICK SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier l'abonnement en cas de manquement grave aux CGU (fraude, usage abusif, contenus illicites), avec notification préalable par email. Le reliquat de l'abonnement n'est pas remboursé dans ce cas.

9. Modification des tarifs

SEECLICK SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications seront notifiées à l'utilisateur par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisateur peut résilier sans frais avant la nouvelle échéance.

10. Programme de parrainage

KAZAIA propose un programme de parrainage : pour chaque filleul ayant souscrit un plan payant valide, le parrain et le filleul bénéficient chacun de 1 mois d'abonnement offert sur leur plan en cours. Les conditions complètes sont disponibles dans la rubrique Parrainage de l'espace personnel.

11. Garantie de disponibilité

SEECLICK SAS s'engage à fournir un service avec une disponibilité de 99 % en moyenne mensuelle, hors interventions de maintenance planifiées et cas de force majeure.

12. Service client

Le service client est joignable par email à contact@kazaia.fr avec une réponse sous 24 h ouvrées (4 h ouvrées pour les plans Pro et Premium).

13. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, l'utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation. SEECLICK SAS adhère au service du médiateur dont les coordonnées seront mises à jour ici dès adhésion. En attendant, l'utilisateur peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la souscription est détaillé dans notre politique de confidentialité.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

16. Contact

SEECLICK SAS — 155 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris — contact@kazaia.fr